14ème législature

Question N° 98945
de Mme Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement et habitat durable
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Tête d'analyse > construction

Analyse > piscines privées. normes de sécurité.

Question publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8310
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les dispositifs de sécurité des piscines privées. Malgré la présence d'alarme, de clôture, rendue obligatoire pour sécuriser les piscines depuis le 1er janvier 2016, près de 700 personnes ont perdu la vie par noyade dans des piscines privées en France. En l'espace de quelques années, les décès par noyade ont été pratiquement multipliés par deux chez les enfants et les adolescents. Elle souhaiterait donc savoir de quelle manière la réglementation sur la sécurisation des piscines privées peut être renforcée afin d'éviter que d'autres drames se produisent.

Texte de la réponse