Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités pratiques d'affichage des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire. Dans la dynamique de dématérialisation des actes administratifs, il souhaite savoir s'il est envisageable de considérer comme moyen principal et non plus seulement accessoire l'affichage par écran électronique, ce qui ne s'oppose nullement à l'affichage traditionnel dans les communes ne disposant pas encore d'équipements électroniques. Il s'agit d'éviter ainsi les doublons.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Ledoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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