Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. On observe de plus en plus fréquemment que certaines personnes substituent à la couverture faciale de leur voile intégral, des accessoires tels que des lunettes de soleil très larges et un masque anti-pollution. À l'exclusion des cas dans lesquels des raisons médicales peuvent l'expliquer, ce genre de comportement apparaît comme une tentative de contournement de l'article 1er de la loi précitée, qui dispose que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Il souhaite connaître son analyse à ce sujet, et en particulier savoir s'il confirme que ces comportements contreviennent bien à la loi. Il souhaite également connaître les mesures qu'il compte prendre pour renforcer l'application de cette interdiction sur le territoire national.