Réponse publiée le 13 décembre 2016

La contraception d'urgence vient en complément des moyens contraceptifs déjà existants. Elle doit permettre d'éviter une grossesse non désirée lors d'une situation à risque qui peut notamment se rencontrer lorsque le moyen de contraception est déficient (ex : accidents préservatifs, oubli pilule). Les élèves des établissements scolaires du second degré pouvaient obtenir cette contraception d'urgence auprès des infirmières scolaires depuis la loi no 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence dans « les cas d'urgence et de détresse caractérisée ». L'efficacité de la contraception d'urgence étant fortement corrélée à sa rapidité d'utilisation, ces restrictions ont été supprimées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Afin d'accompagner la jeune femme, l'article L5134-1 du code de la santé publique rappelle que les infirmières scolaires doivent assurer l'accompagnement psychologique de l'élève et veiller à la mise en œuvre d'un suivi médical, notamment en orientant l'élève vers un centre de planification ou d'éducation familiale. Cet article conforte la mission des infirmières scolaires dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement.