14ème législature

Question N° 98991
de Mme Laure de La Raudière (Les Républicains - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > ENSAM. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8295
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition émise par le Gouvernement de modifier les statuts de l'école d'ingénieur d'arts et métiers pour réduire l'influence, jugée excessive par le Gouvernement, de la place des anciens dans la gouvernance de l'établissement. Sur la base d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, la proposition vise à « éliminer la représentation des centres régionaux de la seule instance décisionnaire de l'Ensam à savoir le conseil d'administration ». Cette présence statutaire s'avère être un point d'équilibre essentiel entre un pouvoir central et la défense des intérêts régionaux. Cette réforme aurait pour conséquence la concentration de l'ensemble des pouvoirs dans les mains de l'administration parisienne. En coupant le lien avec les ingénieurs diplômés et le monde industriel, cette réforme aboutirait donc à la remise en cause de la spécificité et de l'excellence de l'Ensam. Aussi, elle lui demande les raisons pour lesquelles le Gouvernement cherche à écarter la représentation régionale au sein du conseil d'administration. Elle l'alerte sur les conséquences néfastes de cette réforme. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin de pérenniser l'excellence d'une école aussi prestigieuse que l'Ensam.

Texte de la réponse