Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > contribution climat-énergie
Analyse > mise en oeuvre.
M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les répercussions sociales et industrielles catastrophiques pour tout un pays et plus particulièrement, pour la région Grand Est, consécutives à l'instauration dès 2017 d'une taxe carbone avec un prix plancher à destination des centrales thermiques utilisant une énergie fossile, le charbon en l'occurrence. En effet, l'annonce du Président de la République lors de la conférence environnementale des 25 et 26 avril 2016 a jeté l'effroi parmi les producteurs d'électricité et notamment au sein du groupe Uniper France Power SAS, propriétaire de la Centrale Emile Huchet de Saint-Avold (Moselle-Est) dont l'une des tranches (n° 6) de production fonctionne exclusivement au charbon. Paradoxalement, la France est l'un des plus vertueux en matière d'environnement en Europe et il est le premier à instaurer unilatéralement cette taxe, quitte à faire cavalier seul, à se pénaliser lui-même et ainsi déstructurer une filière industrielle porteuse. Dans le même temps, à seulement quelques kilomètres de Saint-Avold, les allemands continuent de produire toujours plus d'électricité, ceci en émettant toujours plus de gaz à effet de serre, sans se préoccuper des risques environnementaux encourus. Demain, par ce manque d'harmonie et de cohésion au niveau européen sur cette question cruciale, les acheteurs se détourneront naturellement de l'offre française en électricité devenue trop onéreuse pour se rabattre vers la production allemande, bien plus abordable. L'effet d'une telle taxation sur l'environnement sera donc nul alors qu'elle impactera fortement un fleuron de l'économie française et entraînera ainsi dans sa chute une centaine d'emplois directs et autant d'emplois indirects. Alors que ce site sort tout juste d'un plan de départs volontaires de grande ampleur (225 départs), qu'il vient récemment d'investir massivement pour mettre aux normes ses installations et que cette volonté intervient à un moment décisif où la filiale française d'Uniper doit être recapitalisée, les signaux envoyés par l'État français aux producteurs sont décourageants. Dès lors, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette mesure et ainsi œuvrer à préserver l'autonomie énergétique française, cette activité et ces emplois sur ce type de sites industriels, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens.