Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le traité transatlantique (TTIP) qui fait l'objet de négociations depuis trois ans entre le gouvernement américain et la Commission européenne, et dont l'enjeu est la suppression des barrières commerciales et réglementaires afin de créer une zone de libre-échange censée favoriser l'activité économique. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement quant aux craintes qui portent sur la remise en cause des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes, mais aussi sur l'instauration d'une instance d'arbitrage qui pourrait limiter le pouvoir d'action des acteurs publics dans les négociations avec les grandes entreprises, et demande si le Gouvernement a demandé l'arrêt des négociations et quand il sera décidé, le dernier Conseil européen de juin 2016 ayant validé la volonté européenne de continuer à négocier avec les États-Unis.