Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes américains en ostéopathie. Le système médical universitaire américain délivre aux étudiants en ostéopathie le doctorate of osteopathic medicine (D.O.) qui correspond à quatre années d'études suivies d'une période d'internat. Contrairement aux diplômes de medical doctor (M.D.) délivrés pour les autres spécialités, le D.O. ne fait pas l'objet d'une reconnaissance complète en France, ses titulaires n'ayant en cas de retour sur le sol français que le droit de manipuler, et ne peuvent bénéficier, contrairement à ce qui est pratiqué dans les autres pays européens, du titre de docteur. C'est pourquoi il lui demande d'une part de préciser le contenu de l'accord mutuel de reconnaissance des diplômes en ostéopathie et d'autre part si le cas échéant le Gouvernement entend entreprendre les démarches nécessaires pour modifier cet accord.