Texte de la question

Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication le 5 août 2016 par le Conseil économique des produits de santé (CEPS) d'un avis de projet visant à une baisse tarifaire importante de nombreux produits et de prestations remboursés par l'Assurance maladie, et nécessaires au maintien à domicile de plusieurs centaines de milliers de personnes atteintes de maladies chroniques, de personnes âgées et handicapées. Ces mesures concerneraient la prise en charge des pathologies respiratoires, du diabète, de l'apnée du sommeil, de la prévention des escarres, de la nutrition orale et entérale, de la stomie, des troubles de la continence et des chaussures orthopédiques pour un objectif de plus de 180 millions d'euros d'économies. De nombreuses structures d'aides à domicile, pourtant sensibles aux arguments de maîtrise des dépenses publiques et jusqu'alors associées au cours des négociations, sont aujourd'hui très inquiètes par l'annonce d'un tel projet qui fragiliserait incontestablement leur équilibre budgétaire et porterait atteinte à leur engagement dans l'économie sociale et solidaire ainsi qu'à la prise en charge des personnes fragilisées à domicile. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et obtenir des éléments de réponse permettant de rassurer la filière de l'assistance médicale à domicile.