Texte de la question

M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la place des usagers d'Île-de-France au sein des conseils d'administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP mais aussi de RFF et de la Société du Grand Paris (SGP). En 2012, paraissait le rapport de la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France conduit par M. Daniel Goldberg et M. Pierre Morange. À l'époque, cette mission à laquelle participait M. Arnaud Richard, a formalisé 30 propositions visant à placer l'usager au centre du système ferroviaire. En conséquence, il lui demande ce qu'il en est de la proposition numéro 15 : « renforcer la place des usagers d'Île-de-France au sein des conseils d'administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP mais aussi de RFF et de la Société du Grand Paris (SGP) » ainsi que de la proposition numéro 17 : « revoir le fonctionnement et le rôle du Comité des partenaires du transport public (CPTP) ».