14ème législature

Question N° 99169
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > associations

Tête d'analyse > financement

Analyse > subventions.

Question publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8733
Réponse publiée au JO le : 17/01/2017 page : 371
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 13/12/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association France Nature Environnement (FNE). L'association FNE a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.

Texte de la réponse

Ces montants sont indiqués dans le volume « effort financier de l'État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances. Les crédits apportés par le MEEM à ces associations portent sur des dépenses déterminées, au périmètre clairement défini. Leur utilisation est justifiée chaque année, conformément à la réglementation.