Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association Humanité et Biodiversité. L'association Humanité et Biodiversité a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.
Texte de la réponse
Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, (MEEM) a versé, les cinq dernières années, à l'association Humanité et biodiversité, les subventions suivantes : 2011 2012 2013 2014 2015 MEEM 45 000€ 45 000€ 110 000 € 108 000 € 160 000 € Total MEEM sur 5 ans : 468 000 € Cette association a bénéficié de subventions d'autres ministères : Autres ministères 0€ 0€ 50 000 € 42 000 € 15 000 € Total annuel État 45 000€ 45 000 € 160 000 € 150 000€ 175 000 € Total État sur 5 ans : 575 000 € Ces montants sont extraits du volume « Effort financier de l'État » annexé au projet de loi de finances. Les crédits apportés par le MEEM à ces associations portent sur des dépenses déterminées, au périmètre clairement défini. Leur utilisation doit être justifiée chaque année, conformément à la règlementation.