Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à propos des difficultés auxquelles se heurtent les familles d'enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) qui ont pour vocation la prise en charge ambulatoire des enfants de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement avérés ou suspectés. Compte tenu de l'absence ou de l'insuffisance de personnel dans certaines spécialités, le plateau pluridisciplinaire des CAMSP ne permet pas toujours de mettre en œuvre l'ensemble des prises en charge thérapeutiques ou des rééducations prévues. Les CAMSP ont donc parfois recours à des prises en charge libérales pour permettre un suivi thérapeutique complet, régulier et soutenu. La remise en cause de leur financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) est un sujet de forte inquiétude qui peut conduire à des suivis incomplets voire à des ruptures de prises en charge. Le nombre de CAMSP confrontés à ces difficultés s'accroît. Dans le département du Nord, le CAMSP d'Anzin voit 288 enfants dont 126 ont bénéficié d'un suivi thérapeutique et pour le moment, la CPAM de Valenciennes n'a pas remis en cause le remboursement de ces prises en charges complémentaires. Cependant les orthophonistes alertés par leur syndicat de l'existence de refus sur d'autres régions sont prudents et refusent d'engager le bilan et les soins sans accord préalable. C'est pourquoi il demande que des dispositions réglementaires soient prises afin de permettre le maintien de cette disposition sur tout le territoire et d'assurer ainsi aux enfants l'obtention du suivi thérapeutique adapté à leurs difficultés.