Texte de la question

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de renégociation des emprunts bancaires des collectivités. Le paysage actuel des marchés financiers, associé aux programmes d'économies mis en place par les collectivités, les incite à renégocier les conditions des emprunts bancaires qu'elles ont contractées. Or elles sont régulièrement confrontées dans cet exercice à des obstacles : en termes de processus, avec des délais de réponse allongés qui mettent à l'épreuve les élus en charge de ces dossiers ; en termes de coûts, puisque les pénalités pour remboursement anticipé sont prohibitives au regard de l'avantage financier escompté. Cet état de fait, parce qu'il limite la capacité d'investissement, est préjudiciable tant à la santé financière des collectivités concernées qu'à l'activité économique qui serait induite par un potentiel réinvestissement. Il souhaite savoir comment les conditions contractuelles de ces emprunts pourraient être adaptées pour permettre de conduire de façon fluide et efficace les renégociations de taux et les remboursements anticipés.