Texte de la question

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du nombre d'enfants suivant une instruction à domicile. 25 000 enfants sont concernés par ce type d'enseignement mais seuls deux tiers des familles seraient inspectées. Ces contrôles, par lesquels on s'assure de la maîtrise d'un socle commun de connaissances, sont effectués par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale. S'il ne conteste pas la liberté pédagogique des parents, ces inspections doivent être renforcées pour s'assurer de la qualité des enseignements et pour empêcher tout embrigadement ou radicalisation religieuse. Aussi, il souhaite connaître les dispositions prises par le Gouvernement en la matière et les sanctions qui sont prévues dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté.