14ème législature

Question N° 99225
de M. Guénhaël Huet (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > doctorats

Analyse > rémunération. arrêté. contenu.

Question publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8732
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des doctorants. Un nouvel arrêté, paru le 29 août 2016, fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel en la portant de 1 695 à 1 758 euros brut. L'arrêté prévoit également un changement de régime pour les heures d'enseignement assurées par les doctorants. Désormais, ces heures seront moins bien payées. Les associations de jeunes chercheurs s'insurgent alors que la limite des 64 heures d'enseignement est régulièrement dépassée. Aussi il lui demande des précisions sur le contenu et l'application de cet arrêté.

Texte de la réponse