Question de : M. Kader Arif
Haute-Garonne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kader Arif appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement et d'emploi des enseignants vacataires pour l'enseignement supérieur. Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 définit les conditions indispensables à l'exercice d'une activité de chargé d'enseignement vacataire. L'article 2 de ce décret de 1987 dispose que « les chargés d'enseignement vacataires [doivent exercer] en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale ». Bien qu'il comprenne la nécessité de recruter des professionnels extérieurs à l'université, il ne s'explique pas l'opportunité de la mesure qui conduit à écarter les citoyens français en recherche d'emploi des postes de chargés d'enseignement. À ce titre, il souligne qu'un poste de vacataire pourrait permettre à de nombreux demandeurs d'emploi de poursuivre leur carrière dans l'enseignement supérieur de manière provisoire. En outre, il semble inopportun et discriminatoire d'écarter les demandeurs d'emploi d'un poste d'enseignant vacataire alors que la lutte contre le chômage est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend adopter pour mettre fin à cette situation.