Question de : M. Éric Elkouby
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des locataires résidant durant de longues années dans un logement et ayant la volonté d'en améliorer le confort et la qualité (isolation, chauffage, sanitaires, etc.). Des aménagements lourds impliquent pour ces locataires des investissements significatifs en matière de travaux qu'ils ne sont pas forcément en mesure de financer. Il souhaite savoir si un accord sur la base d'un bail emphytéotique, dont les termes et durées resteraient à définir, pourrait être instauré pour permettre à ce type de locataires n'ayant pas vocation à devenir propriétaires un jour, d'améliorer considérablement leur logement et participer ainsi à la relance de l'économie et de l'artisanat.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Elkouby

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 27 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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