14ème législature

Question N° 99294
de Mme Martine Martinel (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > produits dangereux

Titre > amiante

Analyse > désamiantage. collecte des déchets.

Question publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8738
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8620

Texte de la question

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de la collecte des déchets d'amiante. L'amiante a été abondamment utilisé jusqu'en 1997 dans la construction et l'industrie en raison de ses propriétés et de son faible coût. Sa dangerosité a conduit à son interdiction, mais l'amiante en place demeure. L'ADEME a évalué qu'en France, l'amiante en place représentait encore environ 200 000 tonnes pour l'amiante non lié et 20 millions de tonnes pour l'amiante-ciment. Cet amiante en place qui se dégrade en vieillissant représente un danger, alors que son éradication prendra du temps. Une attention toute particulière doit être portée à l'amiante-ciment. Les plaques de fibrociment ont été massivement utilisées pour confectionner des salles de sport, des préaux de cours d'écoles, mais aussi des hangars, des bâtiments agricoles et des abris divers. C'est à juste titre que depuis le 1er juillet 2012, les déchets d'amiante-ciment ne sont plus considérés comme des déchets inertes mais comme des déchets dangereux à la suite de la condamnation de la France par l'Union européenne. Aussi, il apparaît urgent de collecter tous ces déchets dans les meilleures conditions pour éviter de nouvelles contaminations, particulièrement chez les enfants qui sont les plus vulnérables. Si les particuliers n'ont pas à leur disposition des déchetteries dans leur communauté de commune qui acceptent l'amiante-ciment, ceux qui auront à détruire ou à transformer un local construit ou équipé avec des matériaux amiantés seront tentés de déposer leurs déchets dans la nature. Si l'on veut éviter les mises en décharge « sauvages », ou la constitution de stockages provisoires dans de mauvaises conditions de sécurité, il est indispensable d'améliorer l'accessibilité et le nombre de sites qui acceptent les différentes formes bien conditionnées de déchets contenant de l'amiante. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour rendre plus opérationnelles, et accessibles à tous, les dispositions concernant la collecte des déchets contenant de l'amiante.

Texte de la réponse

Les fibres d'amiante sont des substances cancérogènes dont le risque est tel qu'aucun produit contenant de l'amiante ne peut plus être mis sur le marché. L'amiante se retrouve désormais dans des bâtiments, des équipements ou des produits construits ou fabriqués avant cette interdiction. Le risque amiante doit désormais être maîtrisé lorsque ceux-ci deviennent des déchets. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'environnement et pour la santé lorsque ceux-ci deviennent des déchets. C'est pourquoi le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales avec le climat, a commanditée une étude au bureau de recherches géologiques au minières (BRGM) pour fait un état des lieux des quantités concernées et des exutoires disponibles tant en termes de collecte que d'élimination. L'étude devrait prochainement être rendue publique. Cette étude sera un élément important de la discussion avec les parties prenantes concernées sur les possibilités d'amélioration de la gestion des déchets contenant de l'amiante. La réflexion portera tant sur la collecte que sur l'élimination pour que les déchets contenant de l'amiante soient gérés avec la technicité nécessaire. L'arrêté ministériel concernant les installations de stockage des déchets non dangereux a été révisé en février 2016. Désormais, les déchets du bâtiment et des travaux publics contenant de l'amiante, déposés en conformité avec le code du travail et collectés suivant des modalités et une traçabilité déjà établis, pourront être acceptés dans ces installations, ce qui devrait conduire à augmenter le nombre d'exutoires.