Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir des ouvriers d'État, corps d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). En effet, depuis janvier 2012, un courrier interministériel issu des services du Premier ministre interdit les recrutements dans ce corps. Or il serait dommageable que ces agents ayant pour mission principale d'assurer le bon fonctionnement de certaines installations et matériels liés à la navigation aérienne, des réseaux informatiques de gestion et des matériels aériens de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et de Météo-France perdent de leur spécificité. Il est nécessaire de rappeler que leurs missions exigent de la rigueur, un sens de la permanence et un lien fort avec les autres corps de la DGAC, dont les contrôleurs aériens. Pourtant, la sous-traitance est de plus en plus utilisée sur les fonctions prioritaires confiées aux ouvriers d'État, entraînant une baisse de qualité du service rendu. De plus, le coût de cette sous-traitance couplée à une baisse constante des budgets de fonctionnement dans l'aviation civile entraîne un abandon pur et simple de certaines missions. Aussi il souhaiterait connaître ses propositions pour assurer la pérennité du statut des ouvriers d'État et de leur emploi.