Texte de la question

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'intégrité des ripisylves et de leur restauration écologique. Indispensable à la qualité biologique des cours d'eau et filtrant une partie des éléments polluants, les ripisylves sont constituées de peuplements particuliers tel que saules, aulnes, frênes en bordure, érables, ormes ou chênes pédonculés. À la recherche de matières premières à exploiter, cette richesse végétale intéresse particulièrement l'industrie de la filière bois-énergie, dont l'essor a été encouragé par le Grenelle de l'environnement. Plusieurs associations, syndicats mixtes d'aménagement et collectivités locales s'inquiètent des risques d'une exploitation massive des ripisylves. Ces organisations constatent des interventions d'entreprises privées de la filière bois-énergie sur le domaine fluvial public sans aucune autorisation des services de l'État et regrettent que les coupes à blanc auxquelles ont recours ces entreprises échappent à toute procédure préalable, tant au titre de la législation sur l'eau (notamment sous la rubrique 3.2.1.0. de la nomenclature IOTA), que du droit applicable aux défrichements (L. 341-5 du code forestier nouveau). Il lui demande donc de bien vouloir rappeler le cadre réglementaire existant et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la protection des ripisylves.