14ème législature

Question N° 99444
de M. Dominique Le Mèner (Les Républicains - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse > médaille de la reconnaissance française

Analyse > victimes du terrorisme. pertinence.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7885
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Instituée par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016, elle vise à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. Au-delà des interrogations sur la création même de cette médaille, qui contrairement à l'usage dans notre pays ne correspond pas à un acte volontaire méritant distinction, les associations d'anciens combattants se sont émues de l'ordre protocolaire qui lui a été attribué et qui la place avant certaines distinctions militaires d'importance comme la croix de guerre ou la valeur militaire. Cette place est ainsi perçue comme venant occulter le sacrifice des anciens combattants pour notre Nation, même si la nécessité d'une expression de la solidarité nationale vis-à-vis des victimes est unanimement partagée. Dans un souci d'apaisement, il conviendrait ainsi de revenir sur cet ordre protocolaire, et il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Texte de la réponse