Question de : M. Jean-Marc Fournel
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Marc Fournel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert du classement en réseaux d'éducation prioritaire (REP ou REP +) d'un collège sur un autre collège et du maintien de l'ensemble des moyens alloués dans une telle situation. En effet les conseils départementaux ont, dans leurs compétences obligatoires, la gestion des collèges. Dans certains territoires, les conseils départementaux envisagent de regrouper plusieurs établissements pour répondre à la nécessaire mixité sociale, à l'accessibilité et d'adéquation des moyens alloués permettant de maintenir une qualité de l'enseignement. Dans ce cas de figure, il peut arriver que l'un des collèges concernés, appelé à disparaître, soit classé par l'éducation nationale en REP ou REP+. Ce classement permet à l'établissement et aux écoles élémentaires concernés de bénéficier de moyens supplémentaires permettant de répondre aux besoins pédagogiques renforcés à destination des enfants en difficulté scolaire. Il lui pose alors la question de la pérennité des moyens alloués à ce dispositif et du transfert de ceux-ci vers le nouvel établissement.