14ème législature

Question N° 99525
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > revendications

Analyse > consultation numérique participative.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7852
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1634
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations entre les Français établis hors de France et l'administration française. M. le député a organisé une grande consultation numérique participative des Français d'Amérique du Nord sur leurs attentes en tant qu'expatriés. Il ressort de cette consultation que nos compatriotes expatriés souhaitent que soit créé un réseau d'ambassadeurs informels. Ce réseau d'ambassadeurs fonctionnerait sur un mode associatif, mais avec l'appui et la bienveillance des autorités administratives françaises sur place. Un statut d'ambassadeur local pourrait être créé, avec l'appui d'une institution (publique ou privée) fédérant ces relais. Cet ambassadeur local aurait aussi vocation, potentiellement, à animer des réseaux de Français expatriés sur plusieurs pays limitrophes, créant ainsi des « corridors » de collaboration sur des territoires de proximité. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Texte de la réponse

Avec 163 ambassades (dont 119 dotées de sections consulaires), 89 consulats généraux et consulats, 2 chancelleries détachées et une antenne consulaire, le France dispose du troisième réseau diplomatique et consulaire au monde. Ce réseau est complété par 515 consuls honoraires, nommés dans 97 pays, permettant d'offrir des services au plus près des Français de l'étranger. Par ailleurs, les Français expatriés bénéficient d'un dispositif de représentation particulièrement riche : outre leurs élus au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce dispositif compte en effet 95 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et 442 conseillers consulaires, élus de terrain. Enfin, des associations de Français à l'étranger telles que l'ADFE ou l'UFE sont présentes dans plus d'une centaine de pays. Les Français expatriés ne manquent donc pas de relais pour faire connaître leurs besoins et interagir avec le service public, y compris à l'échelle de plusieurs pays. Dans ce contexte, un poste "d'ambassadeur informel ou local" paraît plutôt de nature à créer la confusion, tant auprès des usagers que des autorités locales. Un tel concept souffrirait également de l'absence de fondement juridique dans les conventions internationales existantes. Il paraît donc judicieux de s'efforcer de faire le meilleur usage possible des institutions existantes, plutôt que d'en créer de nouvelles.