14ème législature

Question N° 99537
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > établissements

Analyse > capacité d'accueil.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7865
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés exprimées par les parents d'enfants fréquentant l'Institut d'éducation motrice (IEM) de la Plaine de Mons à Valenciennes (Nord), qui se sont réunis en collectif. Les enfants sont dans l'obligation de quitter la structure à l'âge de 12 ans, voire 14 ans sur dossier spécifique, et, en raison du manque d'établissements adaptés à proximité, doivent s'inscrire à l'IEM ADAPT de Cambrai situé à environ 40 kilomètres à l'IEM Christian Dabbadie de l'APF de Villeneuve-d'Ascq, encore plus éloigné. Souvent, ils sont contraints d'accepter l'internat alors que cette solution ne répond pas forcément aux souhaits des familles, des enfants et à la poursuite dans les meilleures conditions, de leur scolarité. C'est pourquoi dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'Agence régionale de santé (ARS), il serait nécessaire de rechercher une solution pérenne dans le bassin de vie du Valenciennois. Le collectif a été reçu début juillet 2016 par l'ARS qui s'est engagée « à prendre attache avec l'éducation nationale et l'APF afin de mener une réflexion sur l'adaptation et le redéploiement de l'offre existante avec pour objectif de mieux répondre aux besoins et attentes des familles ». À ce jour, rien n'a évolué et le collectif demande à être associé aux discussions. Mais, il y a urgence pour que dès la rentrée prochaine un établissement puisse accueillir les enfants dans le Valenciennois. Les locaux adaptés existent. Il ne manque que le personnel spécialisé. Des économies seraient ainsi réalisées dans la prise en charge des transports et de l'internat. Il lui demande de mettre en œuvre les moyens financiers nécessaires à la prise en charge du plateau technique et de l'aménagement des locaux.

Texte de la réponse