Texte de la question

M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'édition des avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation adressés aux contribuables de la métropole de Lyon. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a en effet créé la métropole de Lyon qualifiée de « collectivité à statut particulier », au sens de l'article 72 de la Constitution. Cette nouvelle collectivité exerce depuis le 1er janvier 2015 l'ensemble des compétences de l'ancienne communauté urbaine de Lyon ainsi que celles du conseil général du Rhône. En janvier 2015, la métropole a donc voté pour la première fois les taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, reprenant ainsi les prérogatives fiscales de l'ancien conseil général. Mais les contribuables des 59 communes de la métropole de Lyon ont reçu à l'automne 2015 comme à l'automne 2016 des avis d'imposition sur lesquels les détails du calcul des cotisations ne fait pas apparaître la colonne « métropole ». Pis, la colonne correspondant aux cotisations dues à la nouvelle collectivité métropolitaine est libellée « intercommunalité », et la colonne département apparaît étonnamment vide. Il souhaite donc savoir s'il a prévu d'organiser une édition spécifique des avis d'imposition aux impôts locaux afin que les citoyens métropolitains grands-lyonnais puissent, comme le précise l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme, constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, y consentir librement, suivre son emploi, en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.