14ème législature

Question N° 99596
de M. Claude Goasguen (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > amiante

Analyse > édifices. Paris. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7867
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dresser un état récapitulatif des édifices amiantés situés à Paris et qui appartiennent à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Il lui demande s'il existe un document faisant état des édifices amiantés situés à Paris, appartenant à l'État, aux collectivités publiques et aux établissements publics et dans l'affirmative, où est-il possible se procurer ce document, s'il est publié et s'il fait l'objet d'une communication.

Texte de la réponse