14ème législature

Question N° 99618
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sang et organes humains

Tête d'analyse > dons

Analyse > moelle osseuse. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7871
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annie Genevard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les quotas de donneurs de moelle osseuse instaurés au sein de l'Établissement français du sang (EFS). Elle a été saisie par des associations œuvrant pour le recrutement de nouveaux donneurs qui s'inquiètent de la pérennité de leur action si les quotas ne sont pas levés. En effet l'objectif 2016 de l'Agence de biomédecine est de recruter 18 000 donneurs. Cet objectif a été décliné au sein de chaque établissement français du sang. En Franche-Comté par exemple, l'EFS de Besançon avait pour objectif de recruter 430 donneurs. Ce quota de 430 donneurs est terriblement dommageable car les associations sur le terrain recrutent beaucoup plus que 430 donneurs et ceux-ci ne sont jamais rappelés. Des personnes volontaires pour être des « veilleurs de vie » sont tout simplement refusées à cause de ce quota alors qu'elles pourraient sauver des vies. Les associations ne comprennent pas les raisons de ces quotas. De plus certaines régions atteignent leurs quotas, d'autres non. Les associations engagées dans le don de moelle osseuse souhaiteraient que les objectifs puissent être rééquilibrés en fonction des résultats des autres régions. Elle souhaiterait donc savoir si une levée des quotas est possible, et quels moyens humains et budgétaires elle entend mettre en place pour permettre et garantir aux associations et aux familles une augmentation significative du nombre de donneurs dans le registre France greffe de moelle (RFGM).

Texte de la réponse