14ème législature

Question N° 99624
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cures

Analyse > thermalisme. prise en charge.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7872
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cures thermales et sur les difficultés rencontrées par certains patients, frappés de plein fouet par les politiques d'austérité en matière de santé. Jusqu'à présent, les personnes dont la cure est liée à une affection de longue durée (ALD) peuvent bénéficier d'un remboursement de la totalité des frais de transport aller-retour en 2ème classe. Le remboursement partiel est accordé sous certaines conditions de ressources pour les autres patients. Il semble que certaines caisses de sécurité sociale décident, sans concertation préalable, de passer outre les prescriptions du médecin traitant, seul juge de l'efficacité des soins à donner, et imposent aux malades des lieux de cure plus proches de leur domicile pour réduire les coûts de transport. Par ailleurs, le plafond de ressources n'a bénéficié d'aucune revalorisation depuis de nombreuses années. Cela empêche nombre de personnes aux revenus modestes de se soigner car elles ne peuvent assumer les frais de déplacement et d'hébergement. Il est pourtant prouvé que le recours aux cures thermales soulage efficacement certaines pathologies et réduit le recours aux traitements médicamenteux, allégeant d'autant leurs frais médicaux. Il semble donc que l'égal accès aux soins n'est plus assuré. Il lui demande la connaissance qu'a le Gouvernement de ces situations et les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier.

Texte de la réponse