Texte de la question
M. Patrick Weiten alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence de financer et de réaliser le projet de l'A31 bis. Sachant que le Luxembourg aurait pour ambition de passer à moyen terme de 80 000 à 140 000 travailleurs frontaliers et que, de fait, la fréquentation de l'autoroute A31 pourrait encore augmenter de 20 % dans les dix années à venir, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour enfin faire avancer ce dossier afin d'éviter la thrombose de l'A31 qui n'est plus qu'un boulevard interurbain et n'a donc plus les caractéristiques d'une autoroute qui doit conjuguer grand transit européen et français et desserte franco-luxembourgeoise. Les habitants des territoires proches du Luxembourg et les travailleurs frontaliers ne peuvent en aucun cas accepter qu'une infrastructure européenne ne puisse pas être financée par les fonds européens et la contribution des États français et luxembourgeois.
Texte de la réponse
La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé, en 2015, un débat public sur l'A31bis qui a rassemblé plus de 2700 personnes lors des réunions publiques et 11 000 visiteurs sur le site internet du débat. Il a mis en évidence un large consensus sur la nécessité de trouver des solutions rapides pour améliorer les conditions de déplacement sur cet axe majeur du sillon lorrain. La décision ministérielle du 12 février 2016 consécutive au débat acte la poursuite des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31bis et prévoit le lancement d'une concertation locale sur les caractéristiques des aménagements retenus avant fin 2017. Pour accélérer la réalisation du projet, le principe du recours à la concession a été retenu pour l'ensemble des aménagements autoroutiers en tracés neufs et pour les aménagements au nord de Thionville. Concernant le financement de ces aménagements, toutes les pistes doivent d'être explorées. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) issu du plan Juncker mobilise 315 milliards d'euros d'investissement depuis 2015 et jusqu'en 2017. Les négociations sont actuellement en cours pour prolonger ce plan au-delà de 2018, mais la place accordée au financement des infrastructures routières n'est pas encore actée à ce stade. En tout état de cause, il convient de préciser que ces financements ne pourraient venir se substituer à l'investissement public nécessaire à la réalisation du projet A31bis. Le plan vise en effet à encourager l'investissement privé (donc des porteurs de projets privés ou assimilés) en proposant une garantie de l'Union européenne nécessaire au lancement de projets qui ne seraient pas financés sinon via les moyens et mécanismes existants. Dans ce cadre et si un dispositif similaire est toujours en place à l'horizon de réalisation du projet et uniquement dans un cadre de concession, les candidats à la concession pourront inscrire la mise en place du financement privé dans un tel schéma. Enfin, le Grand-Duché de Luxembourg est activement associé à la réflexion en cours concernant l'aménagement de la section au nord de Thionville. Le Gouvernement luxembourgeois a d'ores et déjà fait part de son intention de réaliser les aménagements nécessaires à la continuité de l'axe A31-A3 côté luxembourgeois.