14ème législature

Question N° 99716
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > apiculture

Analyse > exploitation. soutien. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8107
Réponse publiée au JO le : 03/01/2017 page : 42
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la production de miel qui en 2016 a connu une nouvelle baisse, passant de 10 000 tonnes à 9 000. Pour expliquer ce phénomène inquiétant et récurrent, les professionnels pointent les conditions climatiques difficiles et la prédation du frelon. Les professionnels du secteur, et notamment ceux du Gâtinais, ne cachant pas leur légitime inquiétude, elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre.

Texte de la réponse

Les dernières estimations de la récolte de miel font état en effet d'une faible récolte pour 2016, autour de 9 000 tonnes, après une production repartie à la hausse en 2015 à hauteur de 24 000 tonnes le faible niveau de récolte s'explique surtout par les circonstances climatiques exceptionnellement difficiles de cette année 2016. Le soutien à cette filière dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales en est d'autant plus nécessaire. Le ministre chargé de l'agriculture, a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA), qui aborde de façon globale les difficultés de nature différente qu'elle rencontre pour y apporter des réponses adaptées. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d'abeilles et la santé des colonies. Réduire la mortalité des abeilles, et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille constituent une priorité. La mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d'obtenir des avancées, tant au niveau européen qu'au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d'utilisation de trois néonicotinoïdes en usage phytosanitaire, refonte complète de la procédure d'évaluation des produits phytosanitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments, mise en place au niveau national d'un observatoire des résidus de pesticides, soutien à la recherche, retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et interdiction de son introduction sur le territoire national. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. L'installation de nouveaux apiculteurs, mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés sont une composante essentielle de ce développement. Le PDDA accompagne en outre l'organisation de la filière, et notamment la structuration de l'élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l'apiculture française et contribuent à faire de la France l'un des premiers producteurs apicoles en Europe. Ce plan a mobilisé 40 millions d'euros sur trois ans, ce qui constitue un engagement sans précédent et a été prolongé pour deux ans, orienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Ainsi, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé la création d'un certificat de spécialisation « apiculture », qui permettra à des apiculteurs ou futurs apiculteurs de suivre une formation spécialisée et diplômante d'environ 600 heures. Orientée vers le volet technique de l'élevage, cette formation facilitera l'installation des nouveaux apiculteurs, en particulier celle des jeunes, dans un métier complexe nécessitant un haut niveau de technicité. Parallèlement, les services du ministère accompagnent les acteurs dans leur projet de création d'une interprofession. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et pour consolider les entreprises du secteur. Pour la période 2017-2019, la France a obtenu une enveloppe de 11,3 millions d'euros, soit 3,76 millions d'euros par an. Ces crédits européens mobilisent par ailleurs des crédits nationaux en contrepartie, pour un montant équivalent, soit 7,5 millions d'euros par an au total pour la filière apicole française, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à la précédente programmation (2014-2016). Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Il permet également de financer des analyses de miels et des stations de testage génétique. Enfin, la mise en œuvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le « verdissement », avec les surfaces d'intérêt écologique et la diversification des cultures, et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques.