Texte de la question
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réception des chaînes de télévision publiques suisses en France, et plus particulièrement les chaînes RTS 1 et RTS 2, dont les Français résidant dans les zones transfrontalières bénéficiaient auparavant. Depuis le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation est particulièrement regrettable pour les citoyens de ces zones qui partagent un même bassin de vie avec la Suisse. Elle souhaite donc savoir quelles solutions peuvent être proposées pour remédier à cette situation.
Texte de la réponse
La diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique pouvait donner lieu à des débordements de la zone de couverture des services en dehors des frontières nationales. Les Français résidant dans les zones frontalières pouvaient de ce fait recevoir les signaux des télévisions suisses. Cette diffusion par débordement a cependant pris fin avec le passage à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Suisse, concomitamment à celui qui a eu lieu en France. En effet, l'utilisation des fréquences de la télévision numérique terrestre pour les pays européens a fait l'objet, en juin 2006, d'un accord de l'Union internationale des télécommunications lors de la conférence régionale des radiocommunications, aux termes duquel les États se sont partagés les bandes de fréquences réservées à la télévision numérique terrestre. L'exemple mentionné à l'appui de la question n'est ainsi pas isolé et concerne en réalité plusieurs services de télévision dont la diffusion terrestre était adjacente à l'une des régions françaises. Afin d'assurer leur diffusion auprès du public français, ces chaînes sont aujourd'hui présentes dans les offres de services de la plupart des distributeurs du câble, du satellite et de l'ADSL. Les Français peuvent également accéder à certains de leurs programmes par le biais de TV5 monde.