14ème législature

Question N° 99752
de M. François-Michel Lambert (Socialiste, écologiste et républicain - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > rejets toxiques. réglementation.

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8132
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique globale de l'État quant à l'éradication de toute la pollution dans le parc national des calanques. La calanque de Samena se trouve au milieu du 8eme arrondissement de Marseille. Elle est interdite à la baignade depuis 2005. Jusque dans les années 1920, cette crique abritait une fonderie de plomb et des usines de fabrication de soude chimique. À l'époque, aucune solution d'amélioration des rejets n'avait été entreprise. En 2000, il a été constaté des taux très élevés d'arsenic et de plomb dans le sable et les rochers de la calanque de Sanema, au point que le préfet avait interdit l'accès, la pêche et la consommation des poissons et des crustacés provenant de cette crique et que des premiers travaux de dépollution partiels ont été entrepris. Néanmoins et à ce jour, la présence de plomb et d'arsenic reste avérée (les études de diagnostic ESR-EDR de 2001 et rapport de 2005 de l'Institut de veille sanitaire sur la question concluant toutes d'une pollution dangereuse et très ancrée) et l'accès à la plage est toujours interdit. En outre, il n'existe plus aucun panneau prévenant des risques encourus par les baigneurs et les pêcheurs qui sont pourtant très nombreux à se rendre sur ce site. Si les comités de suivi de l'usine d'Altéo ont livré des analyses rassurantes et soulignent régulièrement une amélioration des rejets en mer concernant l'usine de Gardanne, et dont le calendrier imposé par l'État garantit une mise à niveau au plus tard en 2021, on ne peut relever aucune constatation de nature encourageante pour les rejets de la calanque de Sanema. Il lui demande quelle est sa vision concernant l'action de l'État dans le dossier de la pollution engendrée à Sanema et notamment sa vision quant à une action d'éradication de cette pollution du parc national des Calanques, avec précision du calendrier de mise en œuvre.

Texte de la réponse