14ème législature

Question N° 99754
de M. François-Michel Lambert (Socialiste, écologiste et républicain - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > rejets toxiques. réglementation.

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8132
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la politique globale de l'État quant à l'éradication de toute la pollution dans le parc national des calanques. Chaque année lors d'orages violents le système d'épuration des eaux usées de Marseille (les égouts) est saturé par l'afflux d'eau pluviale et de fait les eaux non traitées sont rejetées en mer directement. Ce rejet entraîne régulièrement un dépassement des normes sanitaires pour les eaux de la Méditerranée, entraînant la fermeture d'une ou plusieurs plages marseillaises. Des investissements sont à noter pour tenter de limiter ce phénomène. Cependant aucun calendrier n'est annoncé pour parvenir à un système de gestion des eaux usées et eaux pluviales de la ville de Marseille et éviter ces « débordements » entraînant des pollutions inacceptables, aux dangers peu connus aujourd'hui. Si l'État a pris une décision claire et courageuse face aux rejets de l'industriel Alteo pour s'assurer d'une mise au niveau des normes européennes de ces rejets au plus tard en 2021, il n'y a pas de calendrier clair concernant les problèmes de gestion des eaux pluviales sur la ville de Marseille. Il lui demande quelle est sa vision concernant l'action de l'État dans ce dossier de pollutions engendrées par le système défaillant des eaux usées et eaux pluviales de la ville de Marseille, et sa position pour s'assurer d'un calendrier ambitieux afin de garantir la protection de l'environnement et la préservation de la santé de nos concitoyens.

Texte de la réponse