14ème législature

Question N° 99776
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Titre > enseignants français à l'étranger

Analyse > carrière. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8096
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 07/02/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une évolution récente concernant les détachements des enseignants du premier degré auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, certaines académies déficitaires ont notifié un refus aux demandes de détachement, y compris en cas de renouvellement pour des personnels exerçant au sein de l'AEFE. M. le député reconnaît la situation déficitaire dans laquelle se trouvent certaines académies en ce qui concerne le nombre d'enseignants dont elles disposent, mais il rappelle que les refus de détachement peuvent avoir un impact fort sur les familles implantées durablement à l'étranger. Remettre en cause une intégration souvent à la fois familiale, culturelle et professionnelle semble hautement dommageable, d'autant que dans un cas qui a été porté à sa connaissance, il rapporte qu'un enseignant sollicitera une disponibilité de droit au titre du rapprochement familial, ce qui ne bénéficiera donc nullement à son académie d'origine. Il alerte également M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences découlant d'un passage en contrat local, avec notamment une perte de salaire importante (le contrat de résident corrigeant, grâce à l'ISVL notamment, un coût de la vie très élevée dans la circonscription d'Europe du Nord au regard du salaire d'enseignant français), l'arrêt des cotisations pour la retraite française et la mise entre parenthèses d'une carrière au sein de la fonction publique. Il souhaiterait savoir comment le ministère pourrait apporter une solution aux enseignants titulaires de l'éducation nationale concernés et faciliter l'obtention d'accords pour les premières demandes et les demandes de renouvellement de détachement. Il souhaiterait également savoir comment le ministère compte réconcilier l'ambition de la France de développer l'enseignement français à l'étranger avec la réduction, sur le terrain, de l'effectif des détachés.

Texte de la réponse