Texte de la question

M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des petites entreprises. Les restrictions d'accès aux crédits pour les petites entreprises ont fait l'objet de plusieurs rapports : Rameix en 2011, Prost en 2014, Louwagie Grandguillaume en 2015 qui ont tous souligné les difficultés rencontrées, notamment pour les petits crédits de trésorerie. Une enquête OpinionWay commandée par le Syndicat des indépendants illustre cette très préoccupante situation. Elle relève, par exemple, que les établissements bancaires privilégient toujours les découverts à agios élevés aux crédits de trésorerie à faible rentabilité. Dans 49 % des cas 5 000 euros suffiraient à sortir l'entreprise de la spirale des frais et agios et dans 88 % des cas pour des crédits allant jusqu'à 15 000 euros. Par ailleurs, il s'avère que les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics ne produisent pas les effets escomptés. Ainsi, seuls 14 % des entreprises de 10 à 19 salariés verraient leurs demandes de crédits mobiliers satisfaites, ce qui contraint le 1/3 d'entre elles à abandonner leur projet ou à dépasser leur autorisation de découvert pour assurer leur investissement. De même, dans la plupart des cas, les financements mis en place ne font l'objet d'aucune proposition de garantie tierce (BPI) et les engagements de diligence pour l'étude des dossiers ne seraient pas respectés dans un 1/3 des cas. Enfin si les entreprises peuvent recourir au médiateur du crédit, plus de la moitié des TPE l'ignorent ou ne connaissent pas ses modalités de saisine. Certes, toute enquête de ce type mérite vérification, approfondissement et discussion. En revanche elle illustre cependant une réalité connue : l'inégalité des entreprises face au crédit. Or, au moment où le chômage continue d'augmenter et où stagne la croissance, le développement des petites entreprises est la meilleure garantie d'embauches. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est décidé à agir en faveur du financement des petites entreprises et quelles sont les mesures les plus utiles pouvant être mises en œuvre dans les plus brefs délais.