Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. David Habib attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les stationnements illicites constatés sur les places réservées aux personnes handicapées. Aujourd'hui, la difficulté de stationner, en centre ville, génère des abus autour de la carte réservée aux personnes à mobilité réduite. En effet, même si les abus ne peuvent pas être chiffrés, l'Association des paralysés de France (APF) avance qu'une carte sur trois serait fausse ou utilisée de manière frauduleuse (photocopie de la carte, date de validation dépassée...). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle compte prendre afin de mettre fin à ces abus.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 11 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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