14ème législature

Question N° 99815
de M. Franck Gilard (Les Républicains - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > radicalisation. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8154
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 07/02/2017
Date de renouvellement: 06/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Franck Gilard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité pour les employeurs de licencier des salariés en phase de radicalisation religieuse sur le lieu de travail et dont le comportement peut présenter un caractère dangereux notamment dans les sociétés du secteur de transport des personnes. Aujourd'hui, les entrepreneurs semblent démunis et ne savent pas vers quels dispositifs se tourner. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre dans l'urgence et si des mesures de communication spécifiques seront déployées.

Texte de la réponse