14ème législature

Question N° 99909
de M. Alain Rodet (Socialiste, écologiste et républicain - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > épargne

Analyse > produits d'épargne. frais de gestion. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8460
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité croissante des produits d'épargne proposés à la vente par plusieurs réseaux bancaires. Ces derniers proposent en effet de plus en plus fréquemment des fonds à formule dans le cadre des assurances-vie multisupports et des PEA, et pour lesquels les frais de gestion peuvent atteindre des niveaux exorbitants. En conséquence, il lui demande s'il est dans son intention de renforcer les mesures de contrôle pour protéger les épargnants, notamment les plus modestes, contre ces pratiques.

Texte de la réponse