14ème législature

Question N° 99919
de Mme Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Titre > air

Analyse > qualité de l'air. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8467
Réponse publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10694
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 20/12/2016

Texte de la question

Mme Valérie Rabault appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants. Les écoles et les crèches sont soumises à une obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur, surveillance qui peut se faire grâce à des « kits de mesure ». Pour valoriser l'engagement pris par les territoires à énergie positive pour la croissance verte, le Gouvernement a décidé de financer 1 000 « kits de mesure » et de les distribuer dans ces territoires. Elle souhaiterait savoir si les 1 000 kits ont déjà été distribués et s'il est envisageable d'en attribuer à toutes les crèches et écoles des territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Texte de la réponse

Les écoles et crèches sont soumises à l'obligation d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur avant le 1er janvier 2018. Cette surveillance peut être effectuée en mettant en œuvre le Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants. Ce guide, disponible sur le site du ministère, identifie des situations pouvant nécessiter une évaluation de la qualité de l'air. Il est ainsi possible, pour les établissements concernés, de procéder à cette évaluation à l'aide de kits de mesure. Afin d'accompagner le déploiement de ce guide pratique, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a décidé de financer la distribution de 1 000 kits de mesure aux écoles et crèches des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Le kit est envoyé dans un délai de 3 à 4 semaines, accompagné d'un mode d'emploi. Les résultats des mesures seront ensuite transmis gratuitement à l'établissement par le laboratoire de mesures. Une majorité des kits a donc été distribuée mais il existe encore des possibilités d'utiliser une centaine de kits restants pour les territoires intéressés qui pourront se rendre sur le site du ministère pour les obtenir (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Operation-1000-kits-pour-les.html).