14ème législature

Question N° 99922
de M. Lionnel Luca (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse > médaille de la reconnaissance française

Analyse > victimes du terrorisme. pertinence.

Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8449
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'émoi suscité par la parution du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 auprès du monde combattant. Au terme de ce décret, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ainsi créée, prend rang protocolaire avant la médaille des blessés de guerre attribuée aux militaires ayant été blessés au feu et au service de la Patrie. Sans en contester le bien-fondé, cette médaille ne saurait prendre rang avant les croix de guerre et de la valeur militaire qui constituent, pour leur détenteur, la reconnaissance d'un fait de guerre. Le devoir de mémoire et la reconnaissance dus aux anciens combattants qui se sont battus pour défendre les valeurs et la liberté de la France, ne saurait permettre que la décoration qui leur est attribuée soit ainsi reléguée en dernière position. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que l'ordre protocolaire de leur médaille soit respecté.

Texte de la réponse