14ème législature

Question N° 99929
de Mme Michèle Bonneton (Non inscrit - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > centrales nucléaires. sécurité.

Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8469
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9144

Texte de la question

Mme Michèle Bonneton alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les anomalies identifiées sur les réacteurs nucléaires français. Une étude menée par le cabinet britannique Large Associates et publiée par Greenpeace le 29 septembre 2016, dénonce de nombreuses anomalies dans le secteur de l'industrie nucléaire. M. John Large, auteur du rapport, a notamment enquêté sur le dossier des anomalies et des soupçons de falsification à l'usine Creusot Forge d'Areva. Des anomalies ont en effet été détectées au niveau des procédures de fabrication, de test et de certification des composants des circuits primaires des réacteurs du Creusot Forge. Selon ce rapport, les procédures de fabrication, de test, de qualification et de certification de l'ensemble des composants des circuits primaires (générateurs de vapeur, cuve, pressuriseurs, etc.) des réacteurs français ne permettent pas de garantir le respect des normes de certification requises. Au 23 septembre 2016, 32 réacteurs comporteraient des composants vérolés contre 28 identifiés en juillet 2016. Cette augmentation révèle la gravité de la situation, les réacteurs à risque représentant « 44 % de la capacité de production d'électricité nucléaire française ». L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'expert public national des risques radiologiques et nucléaires, alerte par ailleurs dans ses différents rapports sur ce contexte de risque radiologique accru. Elle attire donc son attention sur l'urgence de la situation et lui demande dans quel délai sera mis en œuvre un examen approfondi des 32 réacteurs et les tests nécessaires afin de certifier que le niveau de sûreté requis est atteint par les composants incriminés. Elle lui demande également dans quel délai la programmation pluriannuelle de l'énergie traduira de manière concrète l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, en intégrant la liste du nombre de réacteurs à fermer d'ici 2025 pour permettre de se prémunir contre ce type de situations.

Texte de la réponse

Afin de caractériser plus précisément ces anomalies, un comité technique a été mis en place en lien avec EDF, qui a pu identifier 80 irrégularités sur le parc électronucléaire français. Les analyses menées par EDF ont conduit l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à suspendre le certificat d'épreuve qu'elle avait délivré à Areva pour un générateur de vapeur installé sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette suspension, tant qu'elle ne sera pas levée, maintiendra à l'arrêt le réacteur. Les analyses conduites par Areva ont conclu que l'anomalie relevée sur ce générateur de vapeur n'était pas préjudiciable à la sûreté de l'exploitation : cette indication devra être confirmée par des analyses en cours sur une pièce similaire réalisée par Creusot Forge. L'audit des installations d'Areva ainsi que les analyses d'EDF se poursuivent aujourd'hui afin de garantir la sûreté, la qualité et la performance du parc nucléaire mais aussi de l'offre française sur les équipements. À ce titre, une attention plus particulière a été portée sur les fonds primaires de générateurs de vapeur, y compris ceux fabriqués par la société japonaise JCFC, conduisant l'ASN à demander à EDF de mener des investigations complémentaires sur ces équipements. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a toute confiance en la capacité de l'ASN pour mener les investigations et prendre les décisions nécessaires pour assurer la sûreté du parc nucléaire français. Par ailleurs, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a demandé à Areva de la tenir régulièrement informé des suites de ce dossier et de lui communiquer l'organisation et les modes de fonctionnement mis en place pour éviter à l'avenir ce type de pratiques, notamment sur le site du Creusot. Concernant l'évolution de la part du nucléaire en France, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en cours de finalisation, prévoit que les décisions relatives aux fermetures et aux prolongations de l'exploitation au-delà de la quatrième visite décennale de certains réacteurs interviendront au cours de la deuxième période de la PPE, en fonction de l'évolution de la consommation d'électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l'ASN et de l'impératif de sécurité d'approvisionnement.
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