14ème législature

Question N° 9992
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Russie

Analyse > militantes. condamnation. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6356
Réponse publiée au JO le : 08/01/2013 page : 159

Texte de la question

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation en Russie à deux ans de détention de Maria Allekhina et Nadejda Tolokonnikova, deux membres du groupe Pussy Riot accusées « d'actes de hooliganisme motivés par la haine religieuse ou l'inimitié à l'égard d'un groupe social, planifiés par un groupe de personnes » pour avoir interprété dans une cathédrale moscovite une chanson de protestation politique. Inquiet de lourdes condamnations ou menaces pesant sur les activistes défenseurs des libertés en Russie, personnifiés par ces deux jeunes femmes, il lui demande s'il entend appuyer les démarches en faveur de leur libération et, dans l'attente, de leur regroupement au centre de détention de Moscou plutôt que dans un camp éloigné de leurs contacts.

Texte de la réponse

La France a relevé le caractère disproportionné de cette condamnation au regard des faits reprochés. Les peines de deux ans de détention prononcées le 7 août ont été confirmées en appel le 10 octobre 2012 pour deux d'entre-elles. La troisième jeune femme condamnée en première instance, Ekaterina Samoutsevitch, a eu sa peine commuée en prison avec sursis, ce qui a conduit à sa libération. Les deux jeunes femmes condamnées en appel ont depuis été transférées dans des camps de détention en province, afin de purger leur peine, conformément à la législation russe. Comme l'a annoncé leur défense, les jeunes femmes (y compris Ekaterina Samoutsevitch) devraient déposer des recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester leur condamnation ainsi que leurs conditions de détention. Elles devraient être en mesure de déposer des demandes de libération anticipée dès que la moitié de leur peine aura été purgée, en mars 2013, conformément à la législation en vigueur. Les autorités françaises continueront à évoquer cette question dans leurs contacts avec les autorités russes. Elles sont favorables à toute initiative qui pourrait contribuer à accélérer la libération des deux jeunes femmes encore emprisonnées.