Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès de la police municipale au fichier national des immatriculations. En effet, la police municipale est un acteur important de la lutte contre la délinquance en générale et la lutte anti-terroriste en particulier par sa présence sur le terrain et sa capacité à détecter les évènements anormaux. Actuellement la police municipale ne peut rapidement trouver le propriétaire d'un véhicule grâce à son numéro d'immatriculation car elle est obligée de passer par la police nationale. Ce passage obligatoire entraîne des délais importants qui seront certainement nuisibles à une action rapide. Il lui demande de bien vouloir examiner cette question qui concerne la sécurité nationale en cette période de risque d'attentat à la voiture piégée.