Question de : Mme Séverine Gipson
Eure (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la portée de l'initiative « DiscoverEU », annoncée par la Commission européenne le 11 juin 2018. Grâce à ce programme, ce sont 15 000 jeunes âgés de 18 ans qui pourront bénéficier de titre de transport gratuits, tels qu'un pass « Interrail ». La mesure permettra aux candidats sélectionnés de voyager dans jusqu'à 4 pays européens pendant un maximum de 30 jours, dans l'objectif d'expérimenter le principe de libre circulation, de mieux comprendre la diversité de l'Europe, de profiter de la richesse culturelle européenne. Le dispositif, doté de 12 millions d'euros en 2018, est ainsi une initiative encourageante pour faire vivre l'idéal européen auprès des jeunes. La mesure se veut accessible au plus grand nombre, l'avion est ainsi prévu dans certains « cas exceptionnels » pour permettre la participation de jeunes originaire de zones isolées ou d'îles. Or la Commission semble oublier la prise en compte d'éléments essentiels pour que cette mesure possède véritablement la qualité d'égalité des chances dont elle se targue. Effectivement, les frais relatifs au logement, à la nourriture, au coût de la vie, à la pratique d'activités culturelles, pourtant essentielles pour que les objectifs du programme soient atteints, sont étrangement passés sous silence. Ainsi, seuls les jeunes possédant les ressources nécessaires pour entreprendre ce voyage d'un mois pourront profiter de la gratuité des transports interétatiques. De nombreux jeunes n'ayant pas les ressources nécessaires pour assurer les coûts de ce voyage en Europe ne tenteront pas l'expérience, alors qu'ils sont ceux à qui ce programme semblait s'adresser en premier lieu. Ce serait faire un pied de nez aux valeurs européennes que de fermer les portes de l'UE à ceux-là mêmes qui devraient bénéficier d'une telle mesure. Aussi, pour les jeunes qui seraient sélectionnés mais dans l'incapacité de prendre en charge les coûts de la vie dans un tel voyage, elle lui demande quelles sont les mesures et aides à attendre de la Commission européenne et du Gouvernement, afin de garantir que le programme atteigne véritablement son objectif et puisse s'adresser à tous les jeunes français âgés de 18 ans.

Réponse publiée le 11 septembre 2018

Faciliter la mobilité des Européens, et notamment des plus jeunes, est à la fois un des objectifs fondamentaux et une des conditions de succès de la construction européenne. Cela répond à une véritable demande, comme l'illustre par exemple le succès du programme de mobilité Erasmus+. Les autorités françaises se sont mobilisées en faveur du renforcement des outils européens de mobilité, avec pour objectif que d'ici à 2024, la moitié d'une classe d'âge ait passé, avant ses 25 ans, au moins 6 mois dans un autre pays européen. Ainsi, la France a proposé la création d'universités européennes afin d'offrir des cursus véritablement intégrés au niveau de l'enseignement supérieur, mais aussi une plus grande harmonisation des diplômes et cursus du secondaire afin de faciliter les échanges à ce niveau. Sur le plan budgétaire enfin, la France a défendu un renforcement significatif du programme Erasmus+, qui devra en outre mieux favoriser la mobilité des apprentis. Depuis 2017, des progrès notables ont été obtenus sur ces différentes priorités. Ainsi, dans sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé de doubler l'enveloppe dédiée à Erasmus+ pour la porter à 30Mds€, ce que la France a salué. En outre, la Commission a également proposé la création du dispositif « DiscoverEU » qui vise à organiser des mobilités courtes de découverte, en proposant à des jeunes de 18 ans un forfait transports leur permettant de voyager dans l'Union européenne. Si un tel objectif est louable, des doutes persistent aujourd'hui quant à la capacité d'un tel instrument à favoriser la mobilité de tous les jeunes dans le respect du principe d'égalité des chances. En effet, les coûts annexes de séjour, non couverts par l'instrument, pourraient pénaliser les jeunes les plus défavorisés. En ceci, il présente un biais spécifique qui n'affecte pas le programme Erasmus+. Dès aujourd'hui, les bourses attribuées dans le cadre d'Erasmus+ permettent d'une part de contribuer à couvrir les dépenses de la vie quotidienne dans le pays de destination, et d'autre part sont revalorisées pour les publics défavorisés. Il conviendra donc de lever ces incertitudes avant de valider la pérennisation du dispositif DiscoverEU.

Données clés

Auteur : Mme Séverine Gipson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 juin 2018
Réponse publiée le 11 septembre 2018

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