Texte de la question

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question du transport de paille et fourrages sur de longues distances. L'article R. 312-19 du code de la route dispose que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ». Or il semble que ces dispositions ne sont guère respectées dans les faits, puisqu'il est habituel, l'été, de voir s'échapper au fil des kilomètres de grandes quantités de brins de paille des camions les transportant. Loin d'être anecdotiques, ces agissements ont de nombreuses conséquences directes et indirectes sur la vie quotidienne des habitants de ces territoires ruraux. Les routes deviennent bien plus glissantes par temps de pluie, et le risque d'incendie est aggravé lors des grandes chaleurs ; une commune traversée par un grand nombre de camions devra mobiliser ses effectifs, souvent déjà insuffisants, afin de nettoyer les rues et subira un impact négatif en terme d'image. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures envisagées pour mettre réellement fin à ces agissements, notamment à travers l'obligation de la pose d'un filet.