Réponse publiée le 13 novembre 2018

Les abeilles (près de 850 espèces en France métropolitaine) sont effectivement touchées par un syndrome de dépeuplement des ruchers constaté en Europe à différents niveaux d'intensité. Un consensus scientifique a progressivement émergé pour expliquer cette dépopulation par des causes multifactorielles d'origine sanitaire, d'érosion de la biodiversité florale des espaces agricoles mais également par l'exposition aux pesticides agricoles. Parmi les produits chimiques, il est apparu qu'un type de pesticides a un impact notable sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles : les substances néonicotinoïdes. En France, au travers de l'article 125 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Si un débat est actuellement en cours pour considérer de nouvelles substances (comme le sulfoxaflor) comme appartenant à la famille des néonicotinoïdes, les 5 substances suivantes : imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame, thiaclopride et acétamipride ne font pas débat. Il est à noter que l'Union européenne vient d'adopter une interdiction quasi-complète sur 3 des 5 substances (imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame). Par ailleurs, le thiaclopride présentant une toxicité pour la santé humaine devrait, normalement, conduire à une interdiction (décision de non-réapprobation, en pratique) début 2019. Par ailleurs, le plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été adopté par le Gouvernement le 25 avril dernier. Il prévoit un axe spécifique sur les insectes pollinisateurs : une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été effectuée le 15 juin dernier afin de revoir les dispositions réglementaires ad hoc pour protéger ces insectes pollinisateurs.