Réponse publiée le 5 mars 2019

Les réglementations qui encadrent actuellement le commerce des spécimens d'espèces sauvages, tant sur le plan national qu'européen, s'appliquent quel que soit le support technique utilisé pour la mise en vente et concernent donc aussi le commerce en ligne. Cependant, afin de lever toute ambiguïté, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages précise que les supports numériques sont également concernés. En outre, pour mieux lutter contre les trafics sur internet, cette loi permet aux agents chargés de rechercher les infractions de procéder à des enquêtes sous pseudonyme. Par ailleurs, elle améliore la coopération interservices et augmente très sensiblement les sanctions : décuplement de l'amende financière en cas d'infraction simple (de 15 000 à 150 000 €) et doublement de la peine d'emprisonnement (de un an à deux ans), quintuplement de l'amende en cas de trafic en bande organisée (de 150 000 à 750 000 €). Les outils réglementaires existent donc, mais leur mise en œuvre reste un défi. Pour identifier les meilleures pratiques et capitaliser les connaissances acquises au niveau mondial, la France est actuellement engagée dans deux groupes de travail sur la cybercriminalité concernant les espèces sauvages, l'un européen et l'autre international ; l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est le référent national dans ces groupes de travail. L'OCLAESP est également chef de file européen pour le plan d'action opérationnel d'Europol ciblant la criminalité environnementale, dont l'une des 17 actions est consacrée à la cybercriminalité. Enfin, au niveau national, plusieurs réunions ont été organisées entre l'unité cybercriminalité de l'OCLAESP, les douanes, l'agence française pour la biodiversité (AFB) et l'office national de la chasse et de faune sauvage (ONCFS) afin de partager les bonnes pratiques et de planifier des opérations communes. Et, pour contribuer à l'effort entrepris au plan mondial, la France soutient le consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), Interpol et le programme mondial de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime. De nombreuses mesures sont prises pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages, sur cette problématique.