Texte de la question
Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte, en France, contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire qui en découle. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs ont chuté de plus de 30 % entre 2007 et 2014. Or le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin. Celle-ci sert de plaque tournante du commerce illicite, via les exportations légales vers les pays consommateurs d'ivoire en Asie du Sud-Est. Si la France a récemment effectué une avancée majeure en interdisant le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire, à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, aujourd'hui cela semble toujours insuffisant au regard du trafic d'ivoire persistant. Selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017, 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale du commerce de l'ivoire en France. Cette interdiction devrait s'accompagner de mesures visant à assurer la transition professionnelle du métier d'ivoirier (au lieu de chercher, à l'heure actuelle, à relancer cette activité). En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Des actions plus significatives pourraient donc être entreprises par la France. C'est pourquoi, elle souhaite savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin de lutter contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire qui en résulte. En ce sens, il apparaîtrait indispensable de réfléchir à une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente d'ivoire sur le territoire français.
Texte de la réponse
Au plan national, la France s'inscrit depuis plusieurs années dans l'effort collectif de réduction de la demande en ivoire. Elle a cessé d'exporter des défenses d'éléphants depuis le 27 janvier 2015. S'agissant du commerce intérieur, l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphant et de la corne de rhinocéros a institué un régime particulièrement strict, les possibilités de commerce d'objets en ivoire étant extrêmement limitées. Cet arrêté ne permet plus la création de pièces en ivoire travaillé, à l'exception de certaines composantes d'instrument de musique. D'autre part, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet désormais des enquêtes sous pseudonyme, renforce la coopération entre services, cible en particulier la cybercriminalité et augmente considérablement les sanctions en cas d'infractions. Ces dispositions s'appliquent notamment au commerce de l'ivoire. Au plan européen, des lignes directrices ont été publiées le 17 mai 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (EU) suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017. Elles durcissent également les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'UE pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La Commission européenne travaille maintenant à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire. Pour évaluer l'impact de telles mesures, les données concernant le commerce intérieur de l'ivoire et son utilisation dans les 28 États membres, ainsi que les résultats de la consultation publique réalisée par la Commission européenne (du 15 septembre au 8 décembre 2017), ont été analysées par la Commission. Selon les données actuellement disponibles, l'Union ne constituerait pas un marché pour l'ivoire braconné ces dernières années. En effet, les infractions constatées dans l'Union ou en frontières résultent de lacunes documentaires pour de l'ivoire ancien ou concernent de l'ivoire africain en transit vers l'Asie via l'Union européenne, mouvements déjà totalement interdits par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Au plan international, la France est engagée depuis décembre 2013 au plus haut niveau en faveur de la sauvegarde des éléphants, ainsi que dans la lutte contre le braconnage et les trafics associés. Elle soutient le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages, le programme mondial pour la lutte contre la criminalité faunique et forestière de l'Office des nations unies contre la drogue et le crime, et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique. Elle finance des actions de protection de la grande faune et de lutte anti-braconnage au Gabon et au Mozambique, à hauteur de 10 et 8.5 millions d'euros, respectivement. Elle apporte enfin un soutien actif à Interpol par la mise à disposition d'un expert technique international.