15ème législature

Question N° 10025
de M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Protection des animaux sauvages

Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5741
Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6190

Texte de la question

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. La question du bien-être animal est de plus en plus présente dans le débat public et les Français semblent de plus en plus sensibles à cette question. En Europe, plusieurs pays ont interdit l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques. En France, 91 communes de plus de 20 000 habitants ont interdit les cirques présentant des animaux sauvages. Certains professionnels du cirque ont déjà pris l'initiative de ne plus présenter d'animaux sauvages dans leur spectacle et font donc évoluer les arts du cirque vers des numéros plus respectueux des animaux. Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des mesures d'interdiction des animaux sauvages dans les cirques.

Texte de la réponse

La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en terme de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.